Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 décembre 2024
Vos renseignements personnels ne sont pas un produit, et nous ne les traitons pas comme tel. Nous ne recueillons que ce qui nous aide à mémoriser vos préférences et à rendre votre visite plus fluide.
Bienvenue!
Dernière mise à jour : 6 décembre 2024
Bienvenue chez Kompas. Nous espérons que vous aimerez utiliser nos « Services », lesquels comprennent (i) la visite de notre site Web à l'adresse https://www.kompaspm.com/, y compris tous les sous-domaines, actuels et futurs (le « Site Web »); et (ii) l'utilisation de notre « Plateforme », qui fournit aux « Organisations » l'accès à notre logiciel de gestion immobilière et de comptabilité. La Plateforme permet également aux Organisations de collaborer avec divers « Membres d'une Organisation », ainsi que de communiquer avec (i) les « Locataires » au sujet de leurs demandes de location, de leurs baux et de leurs logements locatifs; et (ii) les « Investisseurs » au sujet de leurs investissements dans des immeubles. Veuillez consulter la section des définitions ci-dessous pour en savoir plus sur chacun de ces rôles.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») couvre les données personnelles recueillies auprès de vous ou à votre sujet lorsque : (1) vous êtes une personne qui visite le Site Web; (2) vous êtes une personne qui a créé un compte sur la Plateforme, que ce soit à titre de Locataire, d'Investisseur ou de Membre d'une Organisation; ou (3) vous avez interagi avec nous de toute autre manière.
Kompas prend votre vie privée et la sécurité des données personnelles très au sérieux. Nous vous fournissons la présente Politique pour vous expliquer qui nous sommes, quelles données personnelles nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, et ce que nous faisons de vos données personnelles, que ce soit pendant votre utilisation des Services ou lors de toute autre interaction avec nous. La Politique explique également vos droits en vertu de la loi, ainsi que la façon de nous joindre et de joindre les autorités compétentes pour faire valoir ces droits. Nous vous prions de la lire attentivement.
Éléments clés de la présente Politique
Voici les éléments clés de la présente Politique afin que vous connaissiez d'emblée les points importants et puissiez prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles. En nous soumettant des données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous consentez à cette collecte, à cette utilisation et à cette communication. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.
Données personnelles que nous recueillons auprès de vous, uniquement avec votre consentement | Ce que nous en faisons | Tiers avec qui nous les partageons |
|---|---|---|
Coordonnées fournies sur le Site Web | Répondre à votre demande et communiquer avec vous | Entreprises qui nous aident à gérer notre liste d'envoi et à envoyer des courriels |
Renseignements de compte d'un Membre d'une Organisation | Créer un compte sur la Plateforme pour vous; communiquer avec vous au sujet de votre compte; contrôler votre accès à la Plateforme et améliorer votre utilisation de celle-ci | Notre fournisseur de service de signature électronique; entreprises qui nous aident à gérer notre liste d'envoi et à envoyer des courriels |
Renseignements de compte d'un Locataire | Créer un compte sur la Plateforme pour vous; communiquer avec vous au sujet de votre compte; contrôler votre accès à la Plateforme et améliorer votre utilisation de celle-ci | Entreprises qui nous aident à gérer notre liste d'envoi et à envoyer des courriels |
Renseignements de vérification du crédit, de l'identité et des revenus du Locataire | Vérifier votre crédit, votre identité et/ou vos revenus | Organisations dont vous souhaitez louer le ou les logements |
Dossiers de facturation du Locataire | Tenir un registre de vos factures et paiements de loyer | L'Organisation avec laquelle vous avez un bail |
Quelques définitions
Avant d'entrer dans les détails, voici quelques termes que nous croyons utiles à connaître pour la lecture de la présente Politique.
« Cohabitant » désigne toute personne qui résidera dans un logement locatif avec un Locataire, telle qu'identifiée par le Locataire dans la Déclaration de résidence.
« Lois sur la protection des données » désigne les lois conçues pour protéger vos données personnelles et votre vie privée là où vous habitez. Kompas s'engage à respecter toutes les Lois sur la protection des données applicables. Les Lois sur la protection des données comprennent :
- Le « RGPD », la loi européenne sur la protection des données, soit le « Règlement général sur la protection des données », dont le nom officiel est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil;
- Le « RGPD du Royaume-Uni », qui s'applique à nos activités au Royaume-Uni; veuillez noter que lorsque la présente Politique mentionne uniquement le « RGPD », cela inclut le RGPD du Royaume-Uni, le cas échéant;
- La « LPRPDE » (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la loi canadienne sur la protection des données qui s'applique à nos activités au Canada;
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (la « Loi québécoise sur le secteur privé »), qui s'applique à nos activités au Québec;
- La California Consumer Privacy Act (« CCPA »), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act, qui s'applique à nos activités aux États-Unis dans certaines circonstances; et
- Les autres lois d'États américains en matière de protection de la vie privée, comme celles actuellement en vigueur en Californie, au Colorado, au Connecticut et en Virginie.
« Investisseur » désigne une personne physique ou un représentant d'une société d'investissement détenant un intérêt financier dans certains des immeubles gérés par une Organisation.
« Organisation » désigne une entreprise ayant conclu avec nous une entente de services pour accéder à la Plateforme et l'utiliser à des fins de gestion immobilière.
« Membre d'une Organisation » désigne un employé ou un sous-traitant d'une Organisation détenant sur la Plateforme un compte affilié à son Organisation.
« Données personnelles » – il s'agit des renseignements que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, définis dans le RGPD comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s'agir de quelque chose d'aussi simple que votre nom ou votre courriel, ou de plus complexe, comme un identifiant en ligne (habituellement une chaîne de lettres et/ou de chiffres) qui vous est rattaché. En vertu de la LPRPDE et de la Loi québécoise sur le secteur privé, le concept équivalent est celui de « renseignements personnels », qui est essentiellement identique. Toute mention de « données personnelles » dans la présente Politique désigne également les renseignements personnels.
« Déclaration de résidence » désigne le formulaire qu'un Locataire doit remplir sur la Plateforme, après la signature d'un bail, afin d'identifier toutes les personnes vivant avec ce Locataire dans le logement locatif concerné.
« Locataire » désigne un locataire potentiel ou actuel d'un logement locatif géré par une Organisation au moyen de la Plateforme.
« Utilisateur » désigne toute personne détenant un compte sur la Plateforme, y compris un Investisseur, un Membre d'une Organisation ou un Locataire.
Si vous êtes un Locataire, d'autres termes et définitions utilisés dans la présente Politique se trouvent dans nos Conditions d'utilisation des locataires et ont le même sens dans la présente Politique que celui qui leur y est donné.
À propos de nous et pour nous joindre
Kompas Inc. (« Kompas ») est une société canadienne située à Montréal, au Québec, au Canada, à l'adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente Politique mentionne « Kompas », il peut s'agir de Kompas Inc. et/ou de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, partenaires, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), selon le contexte. Toute mention de « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique renvoie également à Kompas. Dans la présente Politique, un visiteur du Site Web, un Utilisateur ou toute autre personne dont nous détenons des données personnelles peut être désigné par « vous ».
En vertu du RGPD, Kompas est un « responsable du traitement ». Cela signifie que nous recueillons des données personnelles directement auprès de vous et que nous déterminons la finalité et les moyens du « traitement » de ces données. Le « traitement » est un terme large qui désigne la collecte, l'utilisation, la conservation, le transfert ou toute autre opération relative à vos données personnelles; il est utilisé en ce sens dans la présente Politique. En vertu de la LPRPDE, Kompas est une « organisation » et, en vertu de la Loi québécoise sur le secteur privé, Kompas est une « entreprise ». La LPRPDE emploie l'expression « collecte, utilisation et communication » et la Loi québécoise sur le secteur privé emploie « recueille, détient, utilise ou communique à des tiers » comme équivalent approximatif du « traitement » du RGPD. Lorsque nous employons « traitement » dans la présente Politique, vous pouvez y substituer l'une ou l'autre des expressions des lois canadienne ou québécoise.
Si vous souhaitez nous poser une question sur le contenu de la présente Politique, sur tout autre sujet lié à la vie privée ou aux données, ou encore exercer l'un de vos droits en matière de vie privée, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée et des données à l'adresse suivante :
Responsable de la protection de la vie privée et des données de Kompas
privacy@kompaspm.com
ou :
Responsable de la protection de la vie privée et des données de Kompas
5450 ch. de la Côte-des-Neiges
Montréal, Québec
H3T 1Y6
Canada
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles détenues par Kompas, ainsi que d'autres droits en matière de vie privée. Veuillez noter que ces droits ne vous sont pas nécessairement tous offerts; cela dépend des Lois sur la protection des données qui s'appliquent à l'endroit où vous vous trouvez. Ces droits peuvent être exercés sans incidence sur les prix ou frais facturés par Kompas, le cas échéant, dans le cadre de nos Services. Toutefois, veuillez noter que l'exercice de certains de ces droits peut affecter votre capacité à utiliser tout ou partie du Site Web ou de la Plateforme.
- Le droit de retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos données personnelles par Kompas;
- Le droit de faire effacer vos données personnelles des dossiers de Kompas;
- Le droit de faire supprimer tout hyperlien des Services rattaché à votre nom;
- Le droit d'accéder à vos données personnelles et à toute information pertinente concernant leur traitement et leur utilisation;
- Le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format facile à lire afin de pouvoir les transférer à un autre responsable du traitement;
- Le droit de faire corriger ou mettre à jour vos données personnelles si vous les croyez inexactes ou périmées;
- Le droit de vous désabonner en tout temps des communications marketing que nous vous envoyons;
- Le droit de savoir si Kompas partage vos données personnelles (et, le cas échéant, avec qui). Vous trouverez cette information ailleurs dans la présente Politique, mais vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée et des données si vous avez besoin de précisions;
- Le droit d'exiger que Kompas ne vende pas vos données personnelles. Veuillez noter que Kompas ne vend pas vos données personnelles;
- Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si elles sont inexactes ou si notre traitement ou notre utilisation de celles-ci contrevient à la loi; et
- Le droit de refuser tout marketing ou toute publicité ciblée provenant de Kompas.
Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques en matière de vie privée et que nous n'exerçons aucun contrôle sur celles-ci.
Données personnelles recueillies auprès de vous et ce que nous en faisons
Kompas limite la quantité de données personnelles recueillies à ce qui est nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n'utiliserons ni ne communiquerons vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf avec votre consentement ou si la loi applicable le permet ou l'exige.
Le tableau ci-dessous présente toutes les données personnelles que nous pouvons recueillir directement auprès de vous, ce que nous en faisons et le fondement juridique, en vertu du RGPD, qui nous autorise à détenir et à traiter ces données personnelles. En vertu de la LPRPDE et de la Loi québécoise sur le secteur privé, le fondement juridique est votre consentement éclairé, et en nous soumettant ces données personnelles, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à Kompas.
Catégorie de données personnelles | Données personnelles traitées | Ce que nous en faisons | Fondement juridique du traitement en vertu du RGPD |
|---|---|---|---|
Coordonnées fournies sur le Site Web | Prénom, nom, adresse courriel; et, possiblement, votre numéro de téléphone et l'entreprise pour laquelle vous travaillez | Pour communiquer avec vous au sujet de nos Services; pour planifier une démonstration de nos Services avec vous; pour vous envoyer notre infolettre | Votre consentement en nous fournissant ces renseignements |
Renseignements de compte d'un Membre d'une Organisation | Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, rôle au sein de l'Organisation | Pour créer votre compte; pour vous permettre de vous connecter à votre compte et d'accéder à la Plateforme; pour vous aider à gérer votre portefeuille d'immeubles et vos Locataires | Votre consentement en nous fournissant ces renseignements |
Renseignements de compte d'un Locataire | Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone | Pour créer votre compte; pour vous permettre de vous connecter à votre compte et d'accéder à la Plateforme; pour faciliter votre relation avec une Organisation | Votre consentement en nous fournissant ces renseignements |
Renseignements de demande de location | Prénom, nom, adresse, date de naissance, nom de l'employeur, salaire, nom du propriétaire précédent, montant du loyer précédent | Pour les partager avec l'Organisation dont vous souhaitez louer le ou les logements; pour effectuer une enquête de crédit au nom de l'Organisation, comme décrit à la section « Données personnelles recueillies à votre sujet auprès de tiers et ce que nous en faisons » ci-dessous | Votre consentement en nous fournissant ces renseignements |
Renseignements supplémentaires du Locataire | Toute autre donnée personnelle que vous pouvez partager avec une Organisation au moyen de la Plateforme, que ce soit dans une annexe à un bail ou autrement | Pour les partager avec l'Organisation dont vous louez le logement | Votre consentement en nous fournissant ces renseignements |
Pour le paiement du loyer des Locataires, nous facilitons la collecte des renseignements de facturation ou de paiement directement auprès de vous, conformément aux modalités de votre bail. Par exemple, il pourrait vous être demandé de remplir une entente de débit préautorisé et de fournir un chèque annulé, ou vous pourriez avoir l'option de payer votre loyer par carte de crédit, selon ce que l'Organisation prévoit dans votre bail. Nous faisons appel à notre processeur de paiement tiers de confiance Zūm Rails pour faciliter les paiements de loyer des Locataires (quelle qu'en soit la forme). Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Zūm Rails ici. Selon les modalités de paiement de votre bail, vous fournirez des Renseignements supplémentaires du Locataire (y compris des renseignements de facturation, comme votre numéro de carte de crédit et l'adresse qui y est associée ou vos renseignements bancaires, par l'entremise des outils bancaires en ligne de votre banque) à notre processeur de paiement tiers via un lien unique et protégé accessible depuis la Plateforme. Toutefois, Kompas ne reçoit ni ne traite aucune donnée personnelle de votre part dans le cadre de ce processus. Les Renseignements supplémentaires du Locataire liés au paiement du loyer sont transmis directement à notre processeur de paiement tiers, et les paiements de loyer sont versés directement à l'Organisation concernée. Vous trouverez plus d'information sur les paiements de loyer dans nos Conditions d'utilisation des locataires.
Données personnelles recueillies à votre sujet auprès de tiers et ce que nous en faisons
Il arrive que nous obtenions des données personnelles à votre sujet auprès de tiers, ou qu'un tiers les recueille en notre nom et les utilise. Le tableau ci-dessous détaille ces données personnelles – ce qu'elles sont, d'où elles proviennent et ce que nous en faisons. En vertu des Lois sur la protection des données, le fondement juridique du traitement de ces données personnelles est votre consentement éclairé et, en utilisant les Services, vous convenez avoir accordé ce consentement à la personne qui les a recueillies. Aucune de ces données ne provient de sources accessibles au public
Catégorie de données personnelles | Données personnelles recueillies par le tiers | Qui recueille les données personnelles | Fondement juridique du traitement en vertu du RGPD | Fondement juridique du traitement en vertu du RGPD |
|---|---|---|---|---|
Renseignements de compte d'un Membre d'une Organisation | Nom et adresse courriel; votre rôle au sein de l'Organisation | Une Organisation | Pour vous envoyer un courriel vous invitant à créer votre compte | Nos intérêts commerciaux légitimes |
Renseignements de compte d'un Investisseur | Nom et adresse courriel | Une Organisation | Pour vous envoyer un courriel vous invitant à créer votre compte | Nos intérêts commerciaux légitimes |
Renseignements de compte d'un Locataire | Nom et adresse courriel | Une Organisation | Pour vous envoyer un courriel vous invitant à créer votre compte | Nos intérêts commerciaux légitimes |
Renseignements de vérification du crédit, de l'identité et des revenus du Locataire | Un rapport de crédit et un document confirmant votre identité et vos revenus, selon le cas | Notre fournisseur tiers de services de vérification | Pour vérifier votre crédit, votre identité et vos revenus; pour les partager avec une Organisation | Votre consentement en partageant ces renseignements avec nous en remplissant une demande de location qui exige ces vérifications |
Dossiers de facturation du Locataire | L'historique des transactions de vos paiements de loyer | Une Organisation et notre processeur de paiement tiers | Pour tenir un registre de vos factures et paiements de loyer | Votre consentement en partageant ces renseignements avec nous en effectuant des paiements de loyer sur la Plateforme |
Renseignements sur les Cohabitants | Prénom, nom, lien avec le Locataire et toute autre donnée personnelle demandée dans la Déclaration de résidence | Un Locataire | Pour les partager avec l'Organisation qui possède ou gère le logement locatif où vous vivez, afin que l'Organisation dispose d'un registre des personnes vivant dans un logement donné en cas d'urgence | Vos intérêts vitaux |
Les données personnelles que nous recueillons par l'entremise de la demande de location nous permettent d'effectuer une enquête de crédit au nom d'une Organisation. Une Organisation peut également demander votre consentement pour effectuer une vérification d'identité et/ou de revenus. Dans de tels cas, vous serez également invité à fournir votre consentement et les données personnelles nécessaires à ces fins dans la demande de location. Nous faisons appel à notre fournisseur tiers de services de vérification de confiance VeriFast pour faciliter ces vérifications (y compris l'enquête de crédit). Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de VeriFast ici.
Veuillez noter que la vérification d'identité exigera une copie d'une pièce d'identité avec photo (comme un permis de conduire) et un égoportrait; la vérification des revenus exigera que vous fournissiez un accès temporaire à votre compte bancaire (par l'entremise des outils bancaires en ligne de votre banque), afin que notre fournisseur tiers de services de vérification puisse prendre un instantané temporaire de votre historique de transactions. Ces renseignements de vérification sont partagés avec notre fournisseur tiers de services de vérification (mais pas avec Kompas ni l'Organisation), qui produira un rapport transmis à l'Organisation exigeant ces vérifications dans le cadre de sa demande de bail. Veuillez noter que nous recevrons également une copie de ce rapport et la conserverons dans nos dossiers conformément à la section Conservation des données ci-dessous.
De plus, dans la mesure où des identifiants d'analyse sont générés par des tiers, ceux-ci peuvent être considérés comme des données personnelles recueillies auprès de tiers; vous trouverez des détails à ce sujet ailleurs dans la présente Politique.
Données personnelles sensibles
Nous ne recueillons aucune donnée considérée comme sensible par le RGPD ou la Loi québécoise sur le secteur privé (comme des données sur la santé ou sur votre origine raciale ou ethnique) lorsque vous utilisez les Services, à moins que vous ne nous les soumettiez volontairement, ce que nous vous encourageons à ne pas faire.
À qui nous transférons vos données personnelles
Nous partageons régulièrement certaines de vos données personnelles avec certains types de tiers identifiés dans le tableau ci-dessous, qui précise également ce qu'ils en font. Chaque type de tiers identifié ci-dessous est soumis à une obligation contractuelle de ne pas (1) transférer ou vendre vos données personnelles; ni (2) utiliser vos données personnelles à toute autre fin que celle indiquée dans le tableau ci-dessous.
Nous partagerons des données personnelles avec les forces de l'ordre ou d'autres autorités publiques si : (1) la loi applicable nous y oblige en réponse à des demandes légitimes, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi; (2) nous croyons que cela est nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, des fraudes ou des situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité d'une personne, ou toute violation des Conditions d'utilisation des locataires, pour les prévenir ou pour prendre des mesures à leur égard; (3) nous croyons que cela est nécessaire pour enquêter sur des situations impliquant un abus de l'infrastructure du Site Web ou de la Plateforme ou d'Internet en général (comme l'envoi massif de pourriels ou des attaques par déni de service), pour les prévenir ou pour prendre des mesures à leur égard; ou (4) une loi applicable nous y oblige.
Nous pouvons également partager des données personnelles : (1) avec une société mère, une filiale, une coentreprise ou une autre société sous contrôle commun avec Kompas (auquel cas nous exigerons que cette entité respecte la présente Politique); ou (2) si Kompas fusionne avec une autre entité, fait l'objet d'une réorganisation, ou vend ou transfère tout ou partie de son entreprise, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas nous exigerons que cette entité assume nos obligations en vertu de la présente Politique ou vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).
Certains de ces tiers destinataires peuvent être établis à l'extérieur de votre territoire. Si vous êtes dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section « Transfert de vos données personnelles à l'extérieur de l'Espace économique européen » plus loin dans la présente Politique pour plus d'information, notamment sur la façon dont nous protégeons vos données personnelles dans ce cas. Si vous êtes au Québec, veuillez consulter la section « Transfert de vos données personnelles à l'extérieur du Québec » plus loin dans la présente Politique pour savoir comment nous protégeons vos données personnelles dans ce cas.
Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec d'autres tiers, sauf dans ces circonstances ou tel qu'autrement permis par les Lois sur la protection des données applicables. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à quelque tiers que ce soit à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.
Catégorie de données personnelles | À qui nous les transférons | Ce qu'ils en font |
|---|---|---|
Coordonnées fournies sur le Site Web |
| Vous envoyer des courriels tel que décrit à la section Communications par courriel ci-dessous |
Renseignements de compte d'un Membre d'une Organisation |
| Faciliter l'envoi des baux et autres documents nécessitant votre signature; vous envoyer des courriels tel que décrit à la section Communications par courriel ci-dessous |
Renseignements de compte d'un Locataire |
| Vous envoyer des courriels tel que décrit à la section Communications par courriel ci-dessous; |
Renseignements de demande de location |
| Communiquer avec vous au sujet de votre demande de location; faciliter l'envoi des baux et autres documents nécessitant votre signature |
Renseignements de vérification du crédit, de l'identité et des revenus du Locataire |
| Vérifier votre crédit, votre identité et vos revenus, dans le cadre de la location d'un logement |
Renseignements supplémentaires du Locataire |
| Communiquer avec vous au sujet de votre logement locatif et de votre bail |
Dossiers de facturation du Locataire |
| Tenir des registres de vos paiements de loyer; communiquer avec vous au sujet de vos paiements de loyer |
Renseignements sur les Cohabitants |
| Les conserver à des fins de tenue de dossiers en cas d'urgence |
Renseignements de compte d'un Investisseur |
| Vous envoyer des mises à jour sur vos investissements et les immeubles concernés; vous envoyer des courriels tel que décrit à la section Communications par courriel ci-dessous |
Identifiants d'analyse et renseignements connexes, y compris l'adresse IP |
| Nous fournir des analyses sur l'utilisation du Site Web et de la Plateforme et retracer les activités frauduleuses, tel que décrit plus en détail à la section Collecte limitée de renseignements ci-dessous |
De plus, veuillez noter que toutes les catégories de données personnelles décrites dans le tableau ci-dessus sont partagées avec nos fournisseurs de services qui assurent l'infrastructure technique du Site Web ou de la Plateforme, selon le cas. Ces entreprises stockent les données personnelles et en maintiennent la disponibilité pour vous et pour nous, notamment à des fins de tenue de dossiers. Ces entreprises qui fournissent l'infrastructure technique du Site Web et de la Plateforme sont également soumises à une obligation contractuelle de ne pas (1) transférer ou vendre vos données personnelles; ni (2) utiliser vos données personnelles à toute autre fin que celle indiquée dans le tableau ci-dessus.
Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel
Nous gérons notre propre liste d'envoi avec l'aide de certains fournisseurs tiers de services de courriel (les « Fournisseurs de services de courriel ») afin d'envoyer notre infolettre et d'écrire aux Utilisateurs au sujet des Services, de leur compte et des mises à jour de la Plateforme. Des données personnelles sont transférées aux Fournisseurs de services de courriel afin que les courriels soient envoyés correctement. Les Fournisseurs de services de courriel n'utilisent pas vos données personnelles à d'autres fins et ne transféreront ni ne vendront vos données personnelles à aucun autre tiers.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps pour cesser de recevoir nos communications par courriel, en suivant le lien au bas des courriels de Kompas. D'autres types de courriels, comme ceux liés à votre utilisation des Services et à votre compte d'Utilisateur ou, si vous êtes un Locataire, ceux liés à votre demande de location, à votre bail ou à votre logement locatif, ne comporteront pas d'option de désabonnement, car ils sont essentiels à l'utilisation de nos Services.
Les pratiques de Kompas en matière de courriel sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, en particulier la loi officieusement appelée « LCAP », soit la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23), ainsi qu'à la loi américaine CAN-SPAM Act. Si vous croyez avoir reçu un courriel de Kompas en violation de ces lois, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée et des données à l'aide des coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.
Collecte limitée de renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité
Kompas recueille automatiquement certains renseignements à l'aide de certains « Programmes d'analyse tiers » pour nous aider à mieux connaître nos visiteurs du Site Web et nos Utilisateurs ainsi que leur façon d'utiliser le Site Web et la Plateforme, mais aucun de ces renseignements ne vous identifie personnellement, sauf au moyen d'une chaîne alphanumérique. Par exemple, chaque fois que vous visitez le Site Web ou la Plateforme, nous recueillons automatiquement (selon le cas) votre adresse IP, votre type de navigateur et d'ordinateur ou d'appareil, les heures d'accès, la page Web d'où vous venez, la ou les pages Web ou le contenu auxquels vous accédez, ainsi que d'autres renseignements connexes. Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis de la manière décrite de façon générale dans la présente Politique et pour mieux comprendre vos besoins et ceux de l'ensemble des visiteurs du Site Web et des Utilisateurs. Kompas utilise également les renseignements recueillis à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site Web et la Plateforme ainsi que les pages précises qui y sont visitées, dans le but d'apporter des améliorations aux Services et à nos activités.
Votre adresse IP et les autres renseignements pertinents que nous recueillons à l'aide des Programmes d'analyse tiers peuvent également être utilisés pour retracer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité en violation des Conditions d'utilisation des locataires.
Technologies de suivi (« témoins ») et technologies connexes sur le Site Web
Kompas utilise des technologies de suivi (« témoins » ou « cookies », et des technologies connexes comme les balises, les pixels et les pixels-espions) sur le Site Web et la Plateforme. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web, afin de suivre l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur ou votre appareil.
Nous utilisons des témoins essentiels, nécessaires aux fonctions de base du Site Web et de la Plateforme. Par exemple, nous utilisons des témoins pour faciliter et authentifier l'utilisation de votre compte lorsque vous êtes un Utilisateur connecté, et pour faciliter le traitement des paiements de loyer des Locataires.
Avec votre consentement, donné au moyen de la bannière de témoins du Site Web, nous utilisons aussi :
- des témoins de mesure d'audience, de Google Analytics, de Microsoft Clarity et de HubSpot, pour comprendre comment les visiteurs utilisent le Site Web et l'améliorer. Si vous nous envoyez un formulaire ou réservez une rencontre, HubSpot associe vos visites à votre demande, afin que nous sachions comment vous nous avez trouvés;
- des témoins publicitaires, de Google Ads, de LinkedIn et de Meta (Facebook), pour mesurer nos publicités et les présenter aux personnes qui ont visité le Site Web.
Ces témoins ne sont déposés qu'après votre acceptation. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps dans les paramètres de témoins du Site Web.
Votre navigateur peut être configuré pour refuser les témoins ou les supprimer après leur stockage. Vous pouvez consulter la section d'aide de votre navigateur pour obtenir des instructions, mais voici celles des navigateurs et systèmes d'exploitation les plus courants :
Veuillez noter que la suppression ou le blocage de certains témoins peut nuire à votre expérience en vous obligeant à saisir de nouveau certains renseignements, y compris des renseignements nécessaires à l'utilisation de nos Services. De plus, la suppression de certains témoins nécessaires peut empêcher certaines fonctions, ou l'ensemble des Services, de fonctionner.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles très strictes pour garantir que, par défaut, seules les données personnelles nécessaires à chaque finalité précise du traitement sont traitées par nous. Ces procédures empêchent que vos données personnelles soient perdues, ou utilisées ou consultées de manière non autorisée.
Nous disposons également de procédures pour gérer toute violation présumée de la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, de toute violation présumée de la sécurité des données lorsque les Lois sur la protection des données l'exigent, et dans les délais prescrits par celles-ci.
Kompas applique uniquement les meilleures pratiques de l'industrie (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité de toutes les données recueillies (y compris les données personnelles). De plus, nous faisons appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires à l'exploitation du Site Web et de la Plateforme, et ces tiers ont été choisis pour leurs normes de sécurité élevées, tant électroniques que physiques.
Enfin, tous les renseignements, y compris les données personnelles, sont transférés de façon chiffrée au moyen des protocoles Secure Sockets Layer (« SSL ») ou Transport Layer Security (« TLS »), des normes de sécurité robustes pour le transfert de données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité des certificats de sécurité SSL de Kompas sur le Site Web et la Plateforme.
Procédures et politiques internes
En plus des mesures de protection de vos données personnelles décrites à la section précédente, nous avons rédigé et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les données personnelles, notamment :
- Un cadre pour la conservation et la destruction des données personnelles que nous recueillons, y compris les cas où nous pouvons conserver des données anonymisées;
- La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de Kompas tout au long du cycle de vie des données personnelles que nous recueillons;
- Un processus de traitement des plaintes individuelles et des demandes relatives aux données personnelles, ainsi que de l'exercice des droits individuels en vertu des Lois sur la protection des données; et
- Une politique et une procédure de gestion et de TI pour traiter les incidents potentiels de violation de données impliquant des données personnelles sous la garde de Kompas.
Transfert de vos données personnelles à l'extérieur de l'Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni
Pour nos utilisateurs européens, nous ne pouvons nous engager à conserver vos données personnelles à l'intérieur de l'EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas), puisque nous et nos sous-traitants sommes situés dans des pays à l'extérieur de l'EEE et du Royaume-Uni. Toutefois, les pays où nous et nos sous-traitants sommes situés se limitent à des pays présentant des circonstances particulières qui protègent vos données, à savoir :
- Le Canada. Le Canada a été reconnu comme offrant un « niveau de protection adéquat » pour vos données personnelles en vertu du droit européen de la protection des données.
- Les États-Unis. Vos données personnelles ne sont transférées qu'à des entreprises américaines qui : (1) ont signé des ententes avec nous ou nous ont informés qu'elles sont conformes au RGPD; et (2) ont conclu les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles à l'extérieur de l'EEE et du Royaume-Uni.
Vous avez toutefois le droit de refuser que vos données soient transférées à l'extérieur de l'EEE ou du Royaume-Uni. Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée et des données pour en faire la demande. Veuillez noter que cette demande vous empêchera d'utiliser la Plateforme et pourrait vous empêcher d'accéder à certaines parties du Site Web.
Transfert de vos données personnelles à l'extérieur du Québec
Pour nos visiteurs du Site Web et Utilisateurs du Québec, nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au Québec. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d'autres provinces ou pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Lorsque cela se produit, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données personnelles :
- Nous effectuons ce que la Loi québécoise sur le secteur privé appelle une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (généralement appelée « évaluation d'impact sur la vie privée » ou « ÉFVP ») avant que les données personnelles ne quittent le Québec. Si l'évaluation ne satisfait pas à nos normes et à celles exigées par la Loi québécoise sur le secteur privé, nous ne transférerons pas vos données personnelles à ce fournisseur de services; et
- Si l'évaluation nous permet de transférer les données personnelles à un tel fournisseur de services à l'extérieur du Québec, nous signerons avec lui ce qu'on appelle généralement une « entente de traitement des données » (ou DPA, pour Data Processing Agreement), laquelle protège les données personnelles qui lui sont transférées et limite leur utilisation à ce qui est prévu à notre contrat. Cette entente respectera les exigences de la Loi québécoise sur le secteur privé.
Autorités de contrôle et plaintes
Si vous êtes dans l'EEE ou au Royaume-Uni, le RGPD vous donne le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre responsable de la protection de la vie privée et des données, ou si vous souhaitez déposer une plainte directement au sujet des pratiques de Kompas en matière de données, nous vous invitons à communiquer avec l'autorité de contrôle de votre pays.
Par exemple, si vous êtes au Royaume-Uni, vous devez communiquer avec l'Information Commissioner's Office, qui est l'autorité de contrôle. Vous pouvez les joindre de plusieurs façons, notamment par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par la poste (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous êtes en France, vous devez communiquer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui est l'autorité de contrôle. Leurs coordonnées se trouvent ici.
La liste complète de toutes les autorités de protection des données (les autorités de contrôle) de l'EEE se trouve ici.
Si vous êtes au Canada et que vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre responsable de la protection de la vie privée et des données, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions pour ce faire se trouvent sur leur site Web. Si vous êtes au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information; les instructions pour les joindre se trouvent sur leur site Web.
Conservation des données
Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité du traitement concerné. Par exemple, nous supprimerons vos renseignements de compte d'Utilisateur (que vous soyez Membre d'une Organisation, Locataire ou Investisseur) à la suppression de votre compte. De plus, tout rapport lié à une vérification de crédit, d'identité et/ou de revenus vous concernant sera supprimé 30 jours après sa réception. Si vous souhaitez demander une copie d'un tel rapport, veuillez le faire dans les 30 jours suivant la soumission de votre demande de location.
Veuillez noter que nous n'exerçons aucun contrôle sur les périodes de conservation des données des Organisations. Les Organisations doivent se conformer aux Lois sur la protection des données applicables, mais leurs périodes de conservation peuvent différer des nôtres. Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité ou les pratiques de conservation des données personnelles d'une Organisation, veuillez communiquer directement avec elle.
Nous pourrions devoir conserver vos données personnelles plus longtemps pour satisfaire à nos obligations en vertu de toute loi applicable, y compris les lois anti-pourriel, ou pour protéger nos intérêts juridiques.
Dans certains cas, lorsque les Lois sur la protection des données le permettent, nous pouvons conserver des données personnelles anonymisées à nos fins commerciales légitimes.
Prise de décision automatisée
Kompas n'utilise aucun processus de prise de décision automatisée à l'égard de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services.
Déclaration sur la vie privée des enfants
Les Services ne s'adressent qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans pour les résidents d'une province canadienne, ou ayant atteint l'âge de la majorité dans tout autre pays.
Les Lois sur la protection des données prévoient différents âges minimaux pour que nous puissions détenir des données personnelles au sujet d'une personne. Nous ne recueillons sciemment aucune donnée personnelle d'un enfant n'ayant pas atteint ces âges minimaux. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d'une personne n'ayant pas atteint ces âges minimaux par l'entremise du Site Web ou de la Plateforme, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.
Nonobstant ce qui précède, (i) un Locataire n'ayant pas atteint l'âge de la majorité peut être admissible à remplir une demande de location et à signer un bail. Dans de tels cas, la présente Politique s'applique à toute donnée personnelle recueillie à cette fin; et (ii) nous pouvons recueillir auprès d'un Locataire des renseignements limités sur des Cohabitants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité (comme les enfants d'un Locataire), tel que décrit dans la présente Politique. Toute donnée personnelle recueillie au sujet d'un Cohabitant sera traitée conformément à la présente Politique.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
La date au haut de cette page indique la dernière mise à jour de la présente Politique. De temps à autre, nous devrons mettre à jour la présente Politique, et nous le ferons au moins une fois tous les 12 mois. Vous trouverez toujours la version la plus récente à cette adresse URL. Nous publierons toujours un avis bien visible sur le Site Web et la Plateforme si nous apportons des changements importants, et nous ferons des efforts raisonnables pour vous joindre si nous avons vos coordonnées, par exemple si vous êtes un Utilisateur.
Merci de votre lecture! Veuillez protéger vos données personnelles; nous promettons de faire de même.
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